En cas d'Intoxication

CONDUITE À TENIR EN CAS D’INTOXICATION 

Comment réagir face à une intoxication ?

Les problèmes rencontrés par les apiculteurs sur le terrain doivent absolument être pris en compte par nos autorités. Ceci ne sera possible qu’après avoir clairement identifié et déclaré officiellement les cas.


Dans cette logique, une première étape consiste en l’observation régulière de l’évolution des colonies. Ainsi, toute évolution aberrante et tout comportement anormal doivent être signalés. Prenez note (et des photos si nécessaire) de la date du constat, des cultures environnantes, des traitements effectués sur les colonies, du nombre de colonies présentant des anomalies ainsi que du type d’anomalies (par exemple : disparition d’abeilles, poignée d’abeilles mortes autour de la reine, jeunes abeilles rampant devant les ruches, évolution anormale de la population, renouvellement précoce de reines ou autres. La fiche ci-jointe vous aidera pour ce relevé. La deuxième étape consiste à demander le passage de votre assistant sanitaire départemental apicole qui est assermenté ou d’un responsable de votre syndicat ou association qui dispose d’une bonne expérience dans le domaine de la pathologie. Ces personnes pourront venir confirmer vos observations et faire un relevé de l’état sanitaire de vos ruches. Ces données sont importantes non seulement pour écarter d’autres causes aux dépérissements constatés mais aussi pour augmenter la crédibilité de vos observations auprès des autorités publiques. Dans l’étape suivante, nous vous encourageons à faire une déclaration à la police ou à la Gendarmerie. Pour cela, munissez-vous des témoignages et des informations que vous avez recueillies. Quand vous aurez accompli les trois premières étapes, faites-nous parvenir une copie de votre dossier.

1 - Constat d’un problème au rucher

Apprécier l’importance du problème au niveau du rucher, des colonies, des abeilles et des cadres. Inspecter la zone à proximité du rucher. Ne pas déplacer les ruches. En cas de soupçon d’intoxication, tentez d’obtenir des informations des agriculteurs proches.

2 - Déclaration Gendarmerie/GDS/SRPV

Gendarmerie (N° tél. 17)

DDPP

SRPV

  • Prise de RV
  • Demander un constat sur site avant de dresser le procès verbal,
  • En cas de difficultés, contacter un gendarme FREE *
  • Déclarer le problème au chargé d’apiculture
  • Prise d’un RV avec l’agent sanitaire de secteur
  • En cas de soupçon d’intoxication, demander un RV avec un technicien de la PV, seul assermenté pour faire des prélèvements de végétaux afin de rechercher des toxiques.

* Gendarme FREE : Formateur Relais Ecologie Environnement, formé aux problèmes d’environnement (2 à 3 par départements). Il se déplacera lui-même ou fera déplacer la gendarmerie locale.

3 - Déclaration préliminaire aux assurances
Transmettre un résumé des observations dans les 3 jours afin qu’un expert soit mandaté au plus tôt.

4 - Visite de l’agent sanitaire ou du technicien apicole de secteur
Il effectuera des prélèvements si nécessaires pour recherche de maladies et remplira une fiche de visite. En cas de soupçon d’intoxication, une visite sera programmée avec les agents assermentés SRPV-GDS.

5 - Visite GDS/SRPV - Prélèvements
Prévoir si possible un seul constat avec tous les services concernés (gendarmerie, GDS, SRPV). Résumer vos premières observations et celles de l’Agent sanitaire. Montrer les indices visuels et explicitez vos déductions. Des prélèvements seront réalisés par un agent assermenté, chacun en trois exemplaires (1 pour l’apiculteur, 1 pour le laboratoire, 1 pour la gendarmerie) et mis sous scellés. Si possible, prendre des photos au polaroïd, les faire dater et signer par les agents présents. Envoi des prélèvements au laboratoire (une procédure précise est à respecter pour le prélèvement, la conservation et l’envoi des prélèvements)

6 - Déposition en gendarmerie
Décrire précisément toutes vos observations, assurez-vous que les termes techniques ont été bien compris et saisis. Argumenter vos hypothèses. Relire votre déposition et au besoin demander toutes les modifications nécessaires avant de la dater et de la signer. Faire notifier la possibilité de compléter votre déposition par la suite selon l’évolution des colonies. Demander un double de votre déposition ou à défaut son numéro et le nom de la commune de la brigade. Il vous sera remis un récépissé de dépôt de plainte.

7 - Courrier à votre assureur
Il faudra joindre à la déclaration de sinistre la copie de la déposition (ou son N°), le constat officiel (procès verbal daté et signé des personnes présentes), les informations sur les prélèvements réalisés et les analyses demandées. Attention : seuls les apiculteurs ayant souscrit une assurance spécifique « intoxication » pourront demander une indemnisation (vérifier vos contrats).

8 - Transmettre toute nouvelle information aux différentes personnes concernées par la procédure au fur et à mesure de l’évolution de l’état des colonies du rucher.

Adresser à la FNOSAD une fiche RéSATA (voir votre GDSA ou ASAD).

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